ProtectiondesDonnées—RGPD

1. Notre engagement RGPD

Alomia, marque exploitée par Ingenisolution, s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.

2. Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Ingenisolution, dont le siège social est situé au 53 Rue Voltaire, 82000 Montauban, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles :

• E-mail : cedric@alomia.fr
• Courrier : Ingenisolution — Référent données personnelles, 53 Rue Voltaire, 82000 Montauban, France
• Téléphone : 06 17 58 56 28

3. Finalités et bases légales des traitements

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'Ingenisolution. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur nos instructions et dans le respect du RGPD :

• Vercel Inc. — hébergement du site web (États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en demander une copie intégrale.
• Droit de rectification (art. 16) : demander la modification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement (art. 7) : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

6. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits de la manière suivante :

• Par e-mail : envoyez votre demande à l'adresse cedric@alomia.fr en précisant votre identité et la nature de votre demande.
• Par courrier : adressez votre demande à Ingenisolution, 53 Rue Voltaire, 82000 Montauban, France, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

Ingenisolution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), la limitation des accès aux données et la sensibilisation du personnel.

Dernière mise à jour : janvier 2025